-
L'information des patients
article de doctissomo.fr
Linformation des patients : pourquoi, qui, comment ?<script language=JavaScript> </script>1. En quoi consiste le devoir dinformation des patients ?
Le devoir d'information est un principe issu du Code de déontologie médicale et de la jurisprudence. Il a même fait lobjet de dispositions spécifiques en matière hospitalière par lintégration dans le Code de la santé publique, dun article qui précise expressément que " ... dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables, les praticiens des établissements assurent l'information des personnes soignées " (art. 710.2, al. 2).
La Cour de cassation considère que hormis les cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, un médecin est tenu de lui donner une information loyale, claire et appropriée. Cette information doit porter aussi bien sur les investigations et les soins qui vont être prodigués que sur leurs conséquences et risques, prévisibles et non exceptionnels (sauf en matière de chirurgie esthétique, domaine dans lequel l'information doit être particulièrement complète et détaillée ainsi que dans les hypothèses d'urgence ou d'incapacité du patient). En effet, en matière d'actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique, l'obligation d'information doit porter non seulement sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter.
Dans tous les cas, le praticien n'est pas dispensé de cette obligation du seul fait que ces risques ne se réalisent qu'exceptionnellement ; il doit également informer le patient des complications connues et graves bien que très rares, en particulier celles qui peuvent altérer une fonction vitale.
Linformation peut être orale et résulter des entretiens issus de léchange personnalisé quà le praticien avec son malade. Toutefois dans certains cas (intervention chirurgicale notamment), il est préférable que linformation soit faite par écrit, pour des raisons évidentes de preuve.
2. Quels sont les critères de qualité dune information ?
LAgence nationale daccréditation et dévaluation en santé (ANAES) a émis en avril, des recommandations sur linformation des patients qui seront envoyées à tous les médecins. Ces recommandations stipulent que linformation, quelle soit orale ou écrite, doit répondre à plusieurs critères de qualité :
- être hiérarchisée ;
- reposer sur des données validées ;
- être compréhensible.
Elle doit également présenter les bénéfices attendus des soins envisagés avant leurs inconvénients et risques éventuels et préciser les risques graves, y compris exceptionnels.
3. En cas de non-respect du devoir dinformation qui doit en rapporter la preuve ?
Depuis 1997, la charge de la preuve incombe désormais au praticien. La Cour de cassation considère en effet, quil appartient au médecin de prouver qu'il a bien donné à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations ou soins qu'il lui propose de façon à lui permettre d'y donner un consentement ou un refus éclairé (Cass. civ, 25 février 1997 et 14 octobre 1997).
La preuve de cette information peut être faite par tout moyen. Toutefois, si la preuve est libre, l'écrit semble être le support qui assure la meilleure sécurité juridique. Cest pourquoi, les praticiens ont pris lhabitude de fournir des informations écrites au patient : affichage de notes dans les cabinets médicaux et dans les locaux hospitaliers, mise à disposition de prospectus ou de brochures, mentions dans le livret daccueil de lhôpital ou de la clinique, rédaction de chartes (par exemple, la Charte du patient hospitalisé prévue par la circulaire du 6 mai 1995).
4. Peut-on obliger le patient à signer un document dinformation écrite ?
Non. Dans les recommandations sur linformation des patients émises en avril, lAgence nationale daccréditation et dévaluation en santé (ANAES) précise que la fonction du document dinformation est exclusivement de donner au patient des renseignements par écrit et que ce document na pas vocation à recevoir la signature du patient. De ce fait, il ne doit être assorti daucune formule obligeant le patient à y apposer sa signature.
5. Le médecin est-il tenu de tout dire au patient, même le pire ?
NON. Aux termes de l'article 35 du Code de déontologie médicale, c'est au praticien qu'il appartient de décider, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, si l'information du malade est souhaitable ou non.
Cette conception du devoir d'information a toutefois été nuancée par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans un avis du 1er octobre 1997, à propos de l'information sur la maladie de Creutzfeld Jacob. Le CCNE a souligné que : " dès lors qu'un risque est connu, scientifiquement démontré, l'information du malade s'impose. Si le risque est virtuel, théorique, cette information n'a pas de justification éthique car elle peut être ressentie comme une menace inconnue, diffuse, qui peut inciter à des comportements irrationnels, dangereux pour le malade lui-même et pour la société ".
6. Le médecin est-il tenu de réussir à convaincre son patient ?
NON. Le médecin nest pas tenu de réussir à convaincre son patient du danger de lacte médical quil demande. La Cour de cassation considère en effet, que sil informe clairement son patient des risques dune intervention, le médecin ne peut être tenu pour responsable de la survenance des risques. Le fait de ne pas avoir été en mesure de le convaincre des dangers présentés par lacte nest pas une faute (Cass. civ., 18 janvier 2000).
-
Commentaires