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La carte vitale
article de doctissimo.fr
Comment fonctionne la carte vitale ?
A quoi sert la carte VITALE ?
Destinée à remplacer la carte dassuré social " papier ", la carte VITALE va permettre de supprimer la feuille de soins " papier " par la feuille de soins électronique (FSE) transmise par les professionnels de santé à la CPAM par voie informatique.
Les objectifs du système sont la simplification de la procédure administrative de remboursement suivie par les bénéficiaires, la réduction des délais de remboursement, la facilitation de léchange des informations entre les professionnels de santé, lamélioration de la coordination des soins et loptimisation de la sécurité des transmissions de données.
Dans le cadre de ce système, les professionnels de santé seront en mesure de transmettre des feuilles de soins électroniques aux organismes d'assurance maladie. Deux arrêtés du 9 avril 1998 définissent respectivement les feuilles de soins utilisant un support électronique ainsi que les conditions de réception et de conservation des feuilles de soins transmises par voie électronique (modalités d'envoi des messages adressés en retour, conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification des données contenues...).
Deux autres arrêtés du 12 août 1999 organisent respectivement les rapports entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie dans le cadre de la télétransmission des feuilles de soins ainsi que les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine (équipement informatique des pharmaciens, procédure de transmission et de paiement de la FSE, traitement des incidents, transmission par voie électronique du codage, partage des informations, aide à la télétransmission).
A quoi ressemble-t-elle et que contient-elle ?
La carte VITALE, de couleur verte, a un visuel unique quel que soit le régime émetteur. Les informations suivantes sont présentées sur le support de la carte :
- Au recto, les nom, prénoms et numéro d'identification (NIR) de l'assuré social ainsi que le mois et l'année d'émission de la carte ;
- Au verso, le numéro de série de la carte, utilisé par l'application de gestion des retours cartes, ainsi que l'adresse du point de retour cartes (en cas de perte).
Le contenu de la carte d'assurance maladie, les modalités d'identification de son titulaire, ses modes de délivrance, de renouvellement, de mise à jour et d'utilisation sont déterminés par le décret du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le Code de la sécurité sociale.
La carte ne contient actuellement que des éléments didentification administrative pour simplifier le remboursement des soins (nom et prénoms de lassuré et des bénéficiaires, numéro de sécurité sociale de lassuré, régime de protection sociale, caisse de sécurité sociale concernée, droits aux prestations, taux de prise en charge). A la différence du carnet de santé, elle ne contient pas dinformations médicales.
En outre, parmi les données inscrites dans le composant électronique de la carte, devront figurer notamment des données techniques permettant dassurer la fonction de signature, de protéger laccès aux informations de la carte, dauthentifier la carte en tant que carte dassurance maladie et en tant que carte propre à une personne déterminée.
Délivrée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, elle est accompagnée dune attestation papier à conserver impérativement. Les professionnels de santé nétant pas encore équipés pour lire la carte, la présentation de lattestation des droits est nécessaire.
Comment fonctionne-t-elle ?
En fait, le système fonctionne sur la base de deux cartes : lune est diffusée auprès des patients (carte VITALE) et lautre est destinée aux professionnels de santé informatisés (carte CPS), pour linstant les médecins de ville et hospitaliers, puis progressivement les autres professions médicales (spécialistes, radiologues, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, laboratoires d'analyses, masseurs-kinésithérapeute, infirmiers ...).
La première permet didentifier le bénéficiaire, ses ayants droit, lorganisme daffiliation à lassurance maladie et la nature de la prise en charge ; la seconde est une carte dhabilitation, plus ou moins ouverte selon la catégorie du professionnel de santé, lui permettant de signer la FSE et de fournir l'identité et le secteur conventionnel du praticien.
Concrètement, le médecin introduit votre carte dans le lecteur et inscrit sur son ordinateur les informations auparavant portées sur la feuille de soins papier. Ces informations sont transmises par informatique à la caisse dassurance maladie après que le médecin ait signé la transaction à laide de sa propre carte. Les remboursements seffectueront automatiquement.
La carte ne permet pas de payer une consultation ou des médicaments ; elle est seulement destinée à simplifier le remboursement des soins. Ainsi, rien ne change en ce qui concerne le paiement. Lassuré peut soit régler directement le médecin ou le pharmacien, soit bénéficier du tiers payant. Il peut demander au professionnel de santé la délivrance dun reçu justifiant le règlement afin de disposer dune preuve en cas de difficulté de remboursement.
Comment sopère la mise à jour de la carte ?
La mise à jour des informations contenues dans la carte nest pas automatique. Dans un premier temps, il faut adresser au centre de sécurité sociale les pièces justificatives dun changement de situation (mariage, maternité, longue maladie...) afin quil enregistre les modifications.
Quelques jours plus tard, lassuré doit alors se rendre auprès dune borne de consultation et de mise à jour qui se trouvent dans les centres de traitement et dans quelques établissements de soins et insérer sa carte qui sera immédiatement mise à jour.
Lassuré peut également envoyer sa carte en même temps que les pièces justificatives afin que le centre de sécurité sociale se charge lui-même de la réactualisation de la carte et adresse une nouvelle attestation justifiant de la mise à jour des droits.
Que faire si le médecin ne prend ma carte ou si je nai pas ma carte ?
Même si la plupart des bénéficiaires de lassurance maladie ont reçu leur carte électronique individuelle, le système nest pas encore opérationnel à ce jour, faute dune informatisation suffisante des professionnels de santé. Le système implique en effet, que les médecins soient équipés d'un matériel adapté à la lecture des cartes, à l'exploitation des informations et à leur transmission au centre de sécurité sociale.
Si le médecin consulté nest pas informatisé ou si le patient consulte sans avoir sa carte, le remboursement sera assuré comme auparavant, au moyen dune feuille de soins papier que lassuré devra adresser à son centre.
Me Nathalie Beslay
- Au recto, les nom, prénoms et numéro d'identification (NIR) de l'assuré social ainsi que le mois et l'année d'émission de la carte ;
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